Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009

Article 1 du Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-FranceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 28 mai 2014 est l'article : Code des transports - art. D1241-67 (VT)

Entrée en vigueur le 19 janvier 2009

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur toute question relative à l'offre et la qualité des services de transport de voyageurs relevant du Syndicat des transports d'Ile-de-France, ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système des transports dans la région.

Sortie de vigueur le 28 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

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