Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Article 3 du Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
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Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Modifié par : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 2
Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :
1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.
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