Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Article 16 du Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
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Version01/02/2009
Entrée en vigueur le 1 février 2009
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
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