Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Article 22 du Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
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Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Modifié par : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 14
I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade. Peuvent également être nommés ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années d'activités professionnelles, dont trois au moins en qualité de directeur d'administration centrale.
II. ― Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
| INGÉNIEUR EN CHEF |
INGÉNIEUR GÉNÉRAL |
|
|---|---|---|
|
Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
|
7e |
2e |
Ancienneté acquise |
|
6e |
1er |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
5e et inférieurs |
1er |
Sans ancienneté |
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