Article 28 du Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

I. ― Les ingénieurs généraux, les ingénieurs en chef et les ingénieurs des mines, les ingénieurs en chef et les ingénieurs des télécommunications sont reclassés dans le corps des ingénieurs des mines régi par le présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. ― Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans le grade des ingénieurs généraux des mines régi par le présent décret selon les modalités fixées au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelon	Ancienneté	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général		Ingénieur général
3e		3e	Ancienneté acquise.
2e	Supérieure à 2 ans.	3e	Sans ancienneté.
2e	Inférieure à 2 ans.	2e	Ancienneté acquise.
1er		1er	Ancienneté acquise.
Echelon provisoire		1er	Sans ancienneté.