Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
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Version01/03/2012
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Version26/08/2018
Entrée en vigueur le 26 août 2018
Modifié par : Décret n°2018-745 du 23 août 2018 - art. 2
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
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