Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
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Dernière modification : | 23 janvier 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 88-237 du 14 mars 1988 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires ;
Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires ;
Vu le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2008,
Décrète :
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-559 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-560 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-563 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-564 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-565 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°93-566 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°98-303 du 21 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°88-558 du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°90-723 du 8 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°90-724 du 8 août 1990Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-151 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-152 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-153 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-154 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-157 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993Art. 1-1, Art. 3, Art. 9