Décret n°2009-78 du 22 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
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Version24/01/2009
Entrée en vigueur le 24 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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