Décret n°2009-78 du 22 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.