Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées adopté par délibération du 28 mars 2006 et approuvé par arrêté ministériel en date du 17 mai 2006 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Millau - Sud-Aveyron en date du 16 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Rodez en date du 29 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aveyron en date du 29 septembre 2008,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, dont le siège est situé à Rodez. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Aveyron.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion et de Millau - Sud-Aveyron, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.