Décret n°2009-119 du 30 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4
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