Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 février 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1, L. 5423-6, L. 5423-8, L. 5423-12, L. 5423-18 et L. 5423-23 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,
Décrète :
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 14,96 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er janvier 2009.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 € à compter du 1er janvier 2009.
Par deux décisions du 20 octobre dernier, vous avez déjà examiné, et rejeté, deux recours des mêmes associations contre deux autres décrets d'application de la même loi. […]