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Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

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Sur le décret

Entrée en vigueur : 12 février 2009
Dernière modification : 12 février 2009
Code visé : Code de l'éducation

Commentaires • 3

Conclusions du rapporteur public · 4 février 2022

Le décret n° 2009- 145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel a donné la possibilité à des élèves issus de la classe de 3ème de s'inscrire dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel, sans détention préalable d'un CAP ou d'un BEP, tout en les obligeant à se présenter au BEP ou au CAP au cours de leur scolarité. […]

 

Décisions • 12

1. Tribunal administratif de Melun, 23 février 2010, n° 0905659

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel et son annexe ; Vu la note de service n° 2009-0061 du 17 février 2009, relative à l'organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel (session 2009) ;

 
2. Tribunal administratif de Melun, 23 février 2010, n° 0905533

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel et son annexe ; Vu la note de service n° 2009-0061 du 17 février 2009, relative à l'organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel (session 2009) ;

 
3. Tribunal administratif de Melun, 23 février 2010, n° 0905578

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel et son annexe ; Vu la note de service n° 2009-0061 du 17 février 2009, relative à l'organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel (session 2009) ;

 
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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-53
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-55
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