Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 février 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2009 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.