Décret n°2009-177 du 16 février 2009
Article 1 du Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat
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Version18/02/2009
Entrée en vigueur le 18 février 2009
Il est créé un comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre des affaires étrangères.
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