Décret n°2009-177 du 16 février 2009
Article 3 du Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2009
Entrée en vigueur le 18 février 2009
Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget.
Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.