Décret n°2009-182 du 18 février 2009
Article 3 du Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/2009
Entrée en vigueur le 20 février 2009
L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.
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