Décret n°2009-189 du 18 février 2009

Article 29 du Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2009

Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 19

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