Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 3 du Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Art. 10, Art. 12, Art. 16

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