Décret n°2009-223 du 24 février 2009

Article 1 du Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154

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