Décret n°2009-224 du 24 février 2009
Article 2 du Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
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Version27/02/2009
Entrée en vigueur le 27 février 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
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