Décret n°2009-224 du 24 février 2009
Article 3 du Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
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Version27/02/2009
Entrée en vigueur le 27 février 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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