Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 mars 2009
Dernière modification : 2 mars 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais adopté par délibération du 22 novembre 2007 et approuvé par arrêté ministériel en date du 29 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-mer Côte d'Opale en date du 1er septembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Arras en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Béthune en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille en date du 8 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Arras en date du 22 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais en date du 29 septembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Calais en date du 29 septembre 2009,
Décrète :

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Artois, dont le siège est situé à Arras. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Lens composé des cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens (Est), Lens (Nord-Est), Lens (Nord-Ouest), Liévin (Nord), Liévin (Sud), Montigny-en-Gohelle, Noyelle-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles.
2° L'arrondissement d'Arras composé des cantons d'Avesnes-le-Comte, Avion, Aubigny-en-Artois, Arras (Ouest), Arras (Sud), Arras (Nord), Bapaume, Beaumetz-les-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois.
3° L'arrondissement de Béthune composé des cantons d'Auchel, Barlin, Béthune (Est), Béthune (Sud), Béthune (Nord), Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux-les-Mines et Norrent Fontes.

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.