Décret n°2009-249 du 4 mars 2009
Article 3 du Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version06/03/2009
Entrée en vigueur le 6 mars 2009
La campagne officielle est ouverte le lundi 16 mars 2009 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2009 à minuit.
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