Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2009 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative) ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie ratifiée et modifiée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française ratifiée et modifiée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 27 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II, du titre Ier du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un « D.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
- Code de la défense.Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32