Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 7 mars 2009 |
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Dernière modification : | 7 mars 2009 |
Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 à R. 1132-33 et D. 4152-1 à D. 4152-11 ;
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12,
Décrète :
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin