Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais adopté par délibération du 22 novembre 2007 et approuvé par arrêté ministériel en date du 29 janvier 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Cambrésis en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes en date du 30 juin 2008 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille en date du 9 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes en date du 25 septembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Calais en date du 29 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil général du Nord en date du 20 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque en date du 6 novembre 2008,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut, dont le siège est situé à Valenciennes. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Cambrai composé des cantons de Cambrai Est, Cambrai Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes ;
2° L'arrondissement d'Avesnes composé des cantons d'Avesnes Nord, Avesnes Sud, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Berlaimont, Hautmont, Le Quesnoy Ouest, Le Quesnoy Est et Bavay ;
3° L'arrondissement de Valenciennes composé des cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux rive gauche, Saint-Amand-les-Eaux rive droite, Valenciennes Nord, Valenciennes Est et Valenciennes Sud.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.