Décret n°2009-283 du 12 mars 2009
Article 2 du Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
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Version15/03/2009
Entrée en vigueur le 15 mars 2009
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
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