Décret n°2009-283 du 12 mars 2009
Article 3 du Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
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Version15/03/2009
Entrée en vigueur le 15 mars 2009
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
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