Article 1 du Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/2009

Entrée en vigueur le 15 mars 2009

I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Ile-de-France », « Picardie », « Basse-Normandie », « Bourgogne », « Nord - Pas-de-Calais », « Lorraine », « Pays de la Loire », « Bretagne », « Aquitaine », « Midi-Pyrénées », « Rhône-Alpes », « Corse », « Métropole » et « TOTAL », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2008 susvisé, sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Aisne », « Ardèche », « Ariège », « Aveyron », « Côte-d'Or », « Côtes-d'Armor », « Dordogne », « Finistère », « Corse-du-Sud », « Haute-Corse », « Haute-Garonne », « Gers », « Gironde », « Ille-et-Vilaine », « Isère », « Landes », « Loire-Atlantique », « Lot », « Lot-et-Garonne », « Manche », « Meurthe-et-Moselle », « Meuse », « Morbihan », « Moselle », « Nièvre », « Nord », « Oise », « Orne », « Pas-de-Calais », « Pyrénées-Atlantiques », « Hautes-Pyrénées », « Saône-et-Loire », « Paris », « Yvelines », « Somme », « Tarn », « Tarn-et-Garonne », « Vosges », « Yonne », « Métropole » et « TOTAL », indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2008 susvisé, sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 mars 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).