Décret n°2009-289 du 13 mars 2009
Article 6 du Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2009
Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.
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