Article 1 du Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévue au V de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est égale au pourcentage fixé à l'article 1er du décret du 30 janvier 2009 susvisé, selon les dispositions du tableau reproduit ci-après, appliqué au montant en principal de la pension concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

COLLECTIVITÉ	TAUX DE L'INDEMNITÉ temporaire
La Réunion	35 %
Mayotte	35 %
Saint-Pierre-et-Miquelon	40 %
Nouvelle-Calédonie	75 %
Wallis-et-Futuna	75 %
Polynésie française	75 %