Décret n°2009-292 du 16 mars 2009
Article 1 du Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-26
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