Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mars 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Décrète :
Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13