Décret n°2009-296 du 16 mars 2009

Article 1 du Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008
Art. 3

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