Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
Article 2 du Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/2009
Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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