Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur modifié de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées, adopté par délibération le 21 novembre 2007 et approuvé par arrêté ministériel en date du 2 décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac en date du 29 octobre 2007 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet en date du 29 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albi en date du 22 mai 2008 ;
Vu la délibération du conseil général du Tarn en date du 27 juin 2008,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie du Tarn », dont le siège est situé à Albi. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département du Tarn.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.