Décret n°2009-327 du 25 mars 2009

Article 1 du Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R653-87-1, Art. R653-87-2

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