Décret n°2009-328 du 25 mars 2009
Article 1 du Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
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Version28/03/2009
Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Le livre II du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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