Décret n°2009-337 du 26 mars 2009
Article 3 du Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la cultureAbrogé
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Version29/03/2009
Entrée en vigueur le 29 mars 2009
Des allocations d'études spécialisées sont instituées par un arrêté du ministre chargé de la culture qui en fixe le montant ainsi que les conditions d'études, d'âge, de diplôme, de résidence et de nationalité.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les bourses sur critères sociaux.
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