Décret n°2009-337 du 26 mars 2009
Article 7 du Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la cultureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2009
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Version08/04/2011
Entrée en vigueur le 8 avril 2011
Modifié par : Décret n°2011-378 du 5 avril 2011 - art. 5
Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5, peuvent être modifiées par décret.
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