Décret n°2009-338 du 26 mars 2009
Article 1 du Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Version29/03/2009
Entrée en vigueur le 29 mars 2009
Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.
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