Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Article 1 du Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8

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