Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 mars 2009
Dernière modification :	30 mars 2009
Code visé :	Code de la sécurité sociale.

Commentaires • 3

1. Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisionsAccès limité

www.editions-tissot.fr · 29 avril 2009

2. Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entreprise - Social | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 31 mars 2009

3. Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entrepriseAccès limité

Dalloz · 31 mars 2009

Décision • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 janvier 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6-4

Article 2

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Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

Article 3

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.