Décret n°2009-343 du 27 mars 2009
Article 2 du Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
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Version30/03/2009
Entrée en vigueur le 30 mars 2009
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
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