Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 5 du Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-83, Art. D312-84, Art. D312-85, Art. D312-86, Art. D312-88, Art. D312-89, Art. D312-90, Art. D312-94, Art. D312-95

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