Décret n°2009-380 du 3 avril 2009
Article 2 du Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-8
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