Décret n°2009-381 du 3 avril 2009
Article 1 du Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-267 du 30 mars 1979
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