Décret n°2009-384 du 6 avril 2009

Article 2 du Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31

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