Décret n°2009-396 du 9 avril 2009
Article 2 du Décret n° 2009-396 du 9 avril 2009 portant approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la société Radio France Internationale et de la modification apportée à ses statuts
Chronologie des versions de l'article
Version12/04/2009
Entrée en vigueur le 12 avril 2009
La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 et annexée au présent décret est approuvée.
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